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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1) OBJET

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à dispositions des services du site SevenDays et les conditions d'utilisation du service par l'utilisateur.

2) MENTIONS LÉGALES

La raison ou dénomination sociale
L'adresse du siège social
L'adresse e-mail de contact
Les coordonnées téléphoniques
Le nom du directeur de publication
Le nom de l'hébergeur
La dénomination ou la raison sociale de l'hébergeur
L'adresse de l'hébergeur
Le numéro de téléphone de l'hébergeur
Les Mentions Légales pour un site agissant à titre professionnel

3) DÉFINITIONS

Le restaurant : désigne le site Seven Days comme étant le prestataire de service.
- L'utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou un des services proposés par le site.
- Le client : désigne tout personne ayant passé commande via notre site ou ayant un compte client.
- Identifiant : Le terme "Identifiant" recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
- Mot de passe : Le "Mot de passe" est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

4) ACCÈS AU SERVICE

Le restaurant Seven Days met à disposition un accès aux produits à la vente, à la livraison et la réservation. Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Certaines sections du site sont réservées aux clients accessible à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Le restaurant Seven Days se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5) PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES

Le restaurant Seven Days est une marques déposée. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

6) DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Le restaurant Seven Days s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Le restaurant Seven Days garantit à l'utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

7) RESPONSABILITÉS

Le site Seven Days est un site de restauration rapide, vous permettant d'avoir accès à différents produits de consommation.
L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
L'accès à certaines sections du site Seven Days nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données.
Seven Days s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

8) LIENS HYPERTEXTES

Le site Seven Days propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Seven Days ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9) FORCES MAJEURES

La responsabilité du site Seven Days ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

10) MODIFICATION / ÉVOLUTION / MISE À JOUR

Le restaurant Seven Days se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment. Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site Seven Days

11) LOI APPLICABLE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.


Seven Days Restaurant
80, rue de Poissy
Saint-Germain-en-Laye, France
Téléphone : +33 9 80 82 35 92
© 2015 SevenDays, site créé par Pro-Tactile
Horaires d'ouverture
    Lundi - Samedi :
    11h30 – 22:30
    Dimanche :
    18h00 – 22h30
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